Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs conformément à l'article 13 du BGB via la boutique en ligne https://loadbike.com/fr/. Il s'agit exclusivement de la vente de vélos-cargos d'occasion.

2. Partenaires contractuels

Le contrat d'achat est conclu avec :

LoadBike
E-mail : [email protected]

3. Offre et conclusion de contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande. En envoyant votre commande, vous soumettez une offre contraignente pour l'achat du produit choisi. Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail ou que nous vous avons expédié le produit.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale. La livraison standard en Europe est gratuite. Pour la livraison express, nous facturons 50 €.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire SEPA ou SEPA Instant (virement instantané). Les marchandises sont expédiées après réception du paiement.

6. Livraison

L'expédition est effectuée dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables (livraison standard) ou de 2 à 4 jours ouvrables (livraison express), sauf indication contraire.

7. Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le contrat d'achat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer les motifs. Le délai commence à courir à compter de la réception de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit d'envoyer une déclaration claire (par exemple par e-mail) à notre intention.

En cas de rétractation, nous vous enverrons une étiquette de retour gratuite. Le retour est gratuit pour vous.

8. Garantie

Malgré qu'il s'agisse de vélos d'occasion, vous bénéficiez d'une garantie volontaire de 2 ans à compter de la date de livraison pour les composants suivants :

• Moteur
• Batterie

La garantie est valable en cas d'utilisation appropriée et exclut les pièces d'usure ainsi qu'une manipulation inappropriée.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à paiement complet.

10. Responsabilité

Nous n'assumons de responsabilité que pour les dommages causés par une négligence simple en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible.

11. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Dispositions finales

La loi de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides en tout ou en partie, la validité des autres dispositions reste inchangée.

Date : Avril 2025